Mentions légales

Editeur

Chris Chiama pour L’Atelier Graphique
Siège social : Château Le Souley
33180 Vertheuil
Tél . : 06 18 04 24 90

Micro-entreprise
TVA non applicable, art.293-B du CGI
chrischiama@gmail.com
51222067400018

Contenus, textes et images

Les contenus sont mis à disposition à des fins d’information et de communication, ils ne constituent pas des éléments contractuels de vente. Les visuels réalisés pour les clients et référencés notamment dans le portfolio et sur l’ensemble de ce site ne peuvent pas être réutilisés sans l’accord écrit de nos clients.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire de Contact ne sont pas conservées.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (par exemple, dans le cadre de mesures d’audience ou de fonctionnalités liées aux réseaux sociaux). Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès du membre du collectif qui exerce le rôle de directeur de la publication visé plus haut.

Crédits

Conception : L’Atelier Graphique

Site réalisé avec wordpress
Hébergement ovh.com

Conditions générales de vente

  • Préambule

Les conditions générales de vente ici présentées sont données à titre indicatif. Seuls feront foi, celles qui seront adossées au devis ou à la proposition commerciale adaptés aux besoins du client.

  • Prix 

Tout devis signé est dû.  Les prix unitaires proposés s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours et pour une période de 12 mois. Les prix sont exprimés en HT sans TVA, non assujetti à la TVA en vertu de l’article 293 b du CGI. 
Règlement sur présentation de facture par chèque ou virement bancaire à l’ordre des intervenants comme mentionnés  dans les factures. Les paiements sont à effectuer selon les modalités décrites dans la proposition commerciale mais par défaut à la signature des BAT. A compter de l’émission de la facture, le délai légal de paiement entre professionnels s’applique 30 jours fin de mois ou 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.

  • Retards de paiement

L’indemnité sur les retards sera calculée en fonction de la formule : montant de la somme due X taux pour le semestre concerné (12 %) X nombre de jours de retard / 365. Le taux en vigueur sera le taux référence de l’année en cours.  Pas d’indemnité forfaitaire due au titre des frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.